CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la personne physique Ugo Nedellec ci-après dénommée AgBr, d’une part, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ou sur les plateformes commerciales du web, dénommée ci-après ” l’acheteur ”.

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’AgBr et de l'acheteur dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : tout matériel ou objet lié à la pratique argentique.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la pris de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La TVA ne s'applique pas, selon l'article 297 A du CGI relatif à la vente d'objets d'occasion.

AgBr s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Article L121-20 - Code de la consommation

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : carte bancaire et PayPal
Les règlements seront effectués à la passation de commande.

Clause n° 5 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse lors de la commande. Si cette adresse se situe hors de France, un changement dans les frais de port pourra être effectué, l'acheteur sera tenu au courant de ce changement et sera en mesure de refuser l'achat.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l’atelier. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par courrier recommandé.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

Clause n° 6 : Garanti

Les produits présents sur le site agbr-argentique.fr sont d'occasion, AgBr n'est en aucun cas producteur de ces produits selon l'article 1386 - 6 du code Civil.
AgBr se conforme aux garanties légales de conformité et de vices cachés.
Compte tenu de l'âge du matériel vendu par AgBr (dépassant 20 ans), une garantie contractuelle peut être appliquée au cas par cas et sera inscrite sur le bon de commande.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail : ugo.nedellec@agbr-argentique.fr

Clause n° 7 : Responsabilité

AgBr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Clause n° 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’AgBr.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Clause n° 9 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. AgBr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais ne communique pas ces informations à des tiers extérieurs.
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n°1530744

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société AgBr ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Créteil